PLAQUE D’IMMATRICULATION

Bon à savoir :
Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d’immatriculation (sauf pour les véhicules de
travaux publics). Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être également fixées visiblement
sur le véhicule. Un 2 roues ou une remorque n’a besoin que d’une plaque à l’arrière, les autres
véhicules doivent en avoir une à l’avant et une à l’arrière. Le propriétaire dont le véhicule n’a pas de
plaque d’immatriculation peut être sanctionné.

Quel est le délai pour changer ses plaques d’immatriculation après avoir reçu sa carte grise ?
La mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) avec une numérotation
diérente du type (AA – 123 – AA) implique que si votre véhicule ne possède pas encore les nouvelles
plaques d’immatriculation conformes au SIV, dès réception de votre nouveau certicat d’immatriculation
(ex-carte grise), vous devez OBLIGATOIREMENT changer vos plaques d’immatriculation sous 48H.
Tout contrevenant s’expose à une amende d’un montant de 90 €.
NB : les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) conservent
leurs plaques tant qu’il n’y a pas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titulaire, changement de domicile, demande de duplicata.

Autocollants et stickers sur les plaques d’immatriculation : légal ou pas ?
Avec l’apparition des logos régionaux sur les nouvelles plaques d’immatriculation, de plus en plus de
sociétés proposent aux usagers des autocollants permettant de changer le logo de la région sans
changer de plaques.
Sachez que ce procédé est totalement illégal comme le stipule la loi l’article « R317-8 » du code de la
route sur l’immatriculation des véhicules : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien
permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». Une plaque d’immatriculation ne peut donc
être décorée ou modifiée par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…) et restée en bon état. Tout
contrevenant s’expose à une amende de 4ème catégorie d’un montant de 90 €.

Sanctions
Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas
conforme, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

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